Saisie d’une requête concernant l’organisation de la prestation de serment du président de la République élu, la haute juridiction a rendu son verdict ce mardi 5 mai 2026. Les Sages ont déclaré irrecevable l’action intentée par le citoyen Midomiton Précieux Noël Dagan.
C’est lors d’une session plénière spéciale que la Cour constitutionnelle a examiné le recours déposé par M. Dagan. Le requérant soulevait une problématique de taille : une prétendue impossibilité matérielle pour le bureau du Sénat de se réunir afin de recevoir le serment du futur chef de l’État.
Ce recours mettait en cause la synchronisation entre l’installation de la haute chambre parlementaire et le calendrier constitutionnel de la passation de pouvoir.
