(Un pari gagné pour Dr Karel Osiris DOGUE Directeur général Ersuma et son équipe)
Du 20 au 23 mai 2026, Lomé, la capitale du Togo, a vibré au rythme de la 4è édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD). Réunissant experts, praticiens, universitaires et décideurs, l’événement était placé sous l’égide de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et de l’OHADA, avec pour thème central : « Techniques contractuelles des affaires en Afrique ».
Placée sous le haut patronage du Président de la République togolaise, cette édition a mobilisé de nombreuses personnalités de premier plan tout au long des travaux. Lors de la clôture ce samedi 23 mai, le Directeur général de l’ERSUMA, Dr Karel Osiris DOGUE, a salué la richesse exceptionnelle des réflexions et a exprimé sa gratitude envers les participants et ses équipes pour le succès retentissant de l’événement. Par ailleurs, il a levé un coin de voile sur la prochaine édition qui se tiendra en 2028 à Brazzaville au Congo sur un thème encore plus alléchant.
Un carrefour d’idées et des solutions concrètes
Pendant trois jours, le FIPROD s’est imposé comme un véritable espace de partage d’expériences et de co-construction de solutions pour l’avenir du droit contractuel des affaires sur le continent. À l’issue des débats, une série de recommandations fortes a été formulée à l’endroit des différents acteurs. À l’endroit des Etats : améliorer l’accès à l’information juridique et judiciaire par la mise en ligne systématique des textes législatifs et des décisions de justice ; doter plus solidement les tribunaux et cours de centres d’arbitrage ou de médiation africains afin qu’ils constituent une alternative crédible aux places étrangères ; encourager la nomination d’arbitres africains pour la résolution des conflits liés au contrat d’affaires ; imposer dans la mesure du possible le recours aux professionnels locaux du droit et du chiffre pour accompagner les investisseurs dans les secteurs stratégiques.
À l’endroit de l’OHADA : adopter des pratiques renforçant la visibilité de son système de règlement des différends particulièrement en matière d’arbitrage ; travailler à la mise en œuvre de la signature électronique au sein de tous les États membres ; favoriser l’harmonisation des modèles contractuels ainsi que des règles et pratiques entre les acteurs de droits et du chiffre en Afrique ; promouvoir une dimension régionale du contenu local pour favoriser la mutualisation des compétences sur le continent. Enfin à l’endroit des professionnels du droit et du chiffre : définir de manière claire et expresse le mécanisme de gestion des différends dans la rédaction des contrats que ce mécanisme soit amiable, arbitrale ou judiciaire ; faire confiance aux centres africains d’arbitrage tels que la CCJA pour le règlement des litiges et se former aux nouveaux outils tels que l’intelligence artificielle et perfectionner la maîtrise des langues étrangères en l’occurrence l’anglais pour accroître leur compétitivité ; rechercher et maîtriser l’ordre public international avant toute signature de contrat afin de choisir de manière efficiente la loi applicable ; utiliser des modèles de contrats internationaux adaptés au contexte local et élaborer des standards propres aux investissements dans les Etats africains.
Africa News Times
S’inspirer des modèles internationaux pour améliorer le modèle africain. Cependant l’Afrique compte 54 pays dont le tiers seulement est membre de l’OHADA si mes informations sont exactes. Comment l’OHADA prévoit l’intégration des pays africains restants ?