C’est un véritable camouflet pour l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La Cour suprême a totalement blanchi l’opérateur économique Laurent Dhossou Zomaï, annulant l’intégralité des sanctions qui pesaient sur lui et son entreprise « Zom-Espace ». Une victoire judiciaire cruciale qui arrive au meilleur moment pour le tout nouveau préfet du Zou.
Un vice de procédure fatal pour l’ARMP
Le bras de fer est désormais terminé. En statuant sur le fond ce lundi 8 juin 2026, la haute juridiction a purement et simplement cassé la décision de l’ARMP du 16 avril dernier. Pour rappel, le régulateur avait exclu l’homme d’affaires de la commande publique pour cinq ans, et sa structure pour deux ans. Il était reproché à « Zom-Espace » l’usage d’une autorisation de fabricant jugée « non authentique » lors d’un appel d’offres en 2025 pour le ministère de la Justice.
Après avoir obtenu un premier sursis à l’exécution le vendredi 5 juin, la défense de Laurent Zomaï a définitivement enfoncé le clou ce lundi. Menés par écrit devant la chambre de la Cour suprême, les débats ont tourné au fiasco pour le régulateur.
Défendu par Mᵉ Aziz Onifadé, le promoteur de « Zom-Espace » a vu la Cour sanctionner l’ARMP (représentée par Mᵉ Paul Avlessi) sur le terrain du droit. La haute juridiction a motivé son verdict par le non-respect flagrant du délai légal de sept jours imposé à l’ARMP lorsqu’elle décide de s’autosaisir d’un dossier. Un vice de procédure éliminatoire.
Cap sur la préfecture du Zou, sans aucune ombre au tableau
Grâce à cet arrêt de la Cour suprême, Laurent Dhossou Zomaï sort de cette épreuve totalement blanchi. Au-delà du soulagement pour l’homme d’affaires, c’est une excellente nouvelle sur le plan politique.
Nommé préfet du département du Zou en Conseil des ministres le mercredi 3 juin dernier, il va pouvoir prendre les rênes de sa juridiction administrative la tête haute, l’esprit serein et débarrassé de tout boulet juridique.
